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La fornitura di un campione o di un materiale di sviluppo non costituisce un’autorizzazione, una raccomandazione o un incentivo a mettere in pratica un’invenzione brevettata senza l’autorizzazione del titolare del brevetto. 5. Se l’Acquirente ha una contestazione in merito ad una fattura, l’Acquirente deve notificarla al Venditore entro sette (7) giorni lavorativi dalla data della fattura. Il Venditore avrà il diritto di risolvere una conferma d'ordine con effetto immediato se, in qualsiasi momento prima della consegna, una persona o un gruppo di persone estranee alle persone che controllano l'Acquirente alla data della conferma d'ordine, acquisisce il controllo sull'Acquirente attraverso la proprietà di titoli con diritto di voto o altro.

Esta constancia no da cuenta de la inscripción en: - Impuesto Bienes Personales y Exteriorización - Ley 26476: de corresponder, deberán solicitarse en la dependencia donde se encuentra inscripto Impuesto a las Ganancias: la condición de exenta, para las entidades enunciadas en los incisos b), d), e), f), g), m) y r) del Art. 20 de la ley, se acredita mediante el "Certi�cado de exención en el Impuesto a las Ganancias" - Resolución General 2681 Mes de inicio: 10/2015 Mes de cierre ejercicio comercial: 12 DOMICILIO FISCAL - AFIP Vigencia de la presente constancia: 29-06-2021 a 29-07-2021 Hora 11:48:03 Verificador 102744316377     Los datos contenidos en la presente constancia deberán ser validados por el receptor de la misma en la página institucional de AFIP http://www.afip.gob.ar.

X HC 93293#SR-03215-010 HP2 IP High Blue X HC 93293#SR-03215-005 HP IP High Blue X HC 93293#SR-03215-004 HP IP Low Blue

Avient de Mexico Distribution S. de R.L. de C.V. Avient de Mexico Distribution S. de R.L. de C.V. Avient de Mexico S.A. de C.V.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande tel qu'identifié dans la confirmation de commande du Vendeur, exprimé en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la passation de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Sauf convention contraire, les prix s'entendent nets, hors transport et hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l'Acheteur au jour de la passation de la commande. 4. Interruption de la production.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.

Si un cas de force majeure rend une partie incapable d’exécuter ses obligations en vertu du présent contrat, la partie doit donner un avis écrit à l’autre partie, avec les détails complets notamment la durée prévue de la force majeure, au plus tard 72 heures après la survenance de l’événement et, à la remise de cet avis, la partie peut suspendre l’exécution de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où elles sont touchées par la force majeure pendant sa durée, mais pas plus longtemps, dans la mesure du possible, la partie corrigera la situation de force majeure avec une célérité raisonnable. Le règlement de la grève ou du lock-out faisant intervenir les parties aux présentes est à l’entière discrétion de la partie qui éprouve la difficulté, et les exigences susmentionnées en vue de corriger la situation de force majeure avec toute la célérité raisonnable ne saurait imposer le règlement de la grève ou du lock-out en faisant droit aux demandes des employés qui y participent, si la partie qui connaît les difficultés syndicales ne le juge pas souhaitable. 10. L’acheteur reconnaît que le vendeur lui a fourni des fiches signalétiques de sécurité de produit, qui inclut des avertissements ainsi que des renseignements relatifs à la sécurité et à la santé sur le produit ou les contenant de ce produit.

Forme juridique Société à responsabilité limitée Siège social Numéro 19 Rue Route de Bastogne Code postal 9638 Localité Pommerloch Pays Luxembourg Parts détenues Nombre 131 000 Administrateur(s) / Gérant(s) Régime de signature statutaire Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée ou représentée à l'égard des tiers par : 10.1 si la Société a un Gérant Unique, la seule signature du Gérant Unique; 10.2 si la Société a plus d'un (1) Gérant, la signature unique de tout Gérant, à condition cependant que si des catégories différentes de Gérants (à savoir Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B) sont nommés, également la signature unique de tout Gérant (y compris par le biais de la représentation); 10.3 la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'Article 11. Palm Christoph Palm Christoph Nom Palm Prénom(s) Christoph Page 4 / 5 B226205 Adresse privée ou professionnelle Numéro 19 Rue route de Bastogne Code postal 9638 Localité Pommerloch Pays Luxembourg Type de mandat Fonction Délégué à la gestion journalière Pouvoir de signature La Société est valablement engagée et représentée à l'égard de tiers pour tout ce qui relève de la gestion journalière par la signature individuelle du délégué à la gestion journalière dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués par décision du conseil de gérance. 2] L'inscription a été faite suite à la loi du 27/05/2016 portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations [3] En application de l'article 21 paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et l'article 21 du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002, le présent formulaire reprend au moins la situation à jour des données communiquées au registre de commerce et des sociétés jusqu'à un jour avant la date d'émission dudit formulaire.

L’acheteur doit donner au vendeur un avis écrit quant à l’existence de chaque réclamation à l’égard des produits qui découle notamment d’un manquement au contrat ou à la garantie, de la négligence ou de la responsabilité délictuelle absolue) dans le premier des deux délais suivants : trente (30) jours civils après la réception de la quantité de produits constituant le fondement de la réclamation ou après la date limite de conservation applicable, selon le cas. Arrêt de la production. En outre, à n’importe quel moment avant la livraison, le vendeur peut répercuter toute augmentation des frais de fret, de transport ou de carburant et/ou des droits, des tarifs ou des taxes qui lui sont imposés dans le cadre de la vente ou de la livraison des produits après avoir accepté la commande.