En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu de verser à l’acheteur des dommages-intérêts consécutifs, indirects ou spéciaux. 3. Sauf si le vendeur en ordonne autrement ou s’il convient d’autre chose, l’acheteur fera tous les paiements en vertu des présentes en espèces ou en titres négociables à leur valeur nominale en dollars américains, au lieu indiqué sur la facture du vendeur. En cas de force majeure, le vendeur n’a aucune obligation d’acheter du matériel à des tiers en vue de la revente à l’acheteur et le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les augmentations de coûts subies par l’acheteur s’il achète du matériel de remplacement à un tiers. 12.

En ningún caso el Vendedor será responsable de ningún daño y/o costo debido al retraso en la entrega. En la medida en que el Vendedor y el Comprador hayan ejecutado un acuerdo de confidencialidad separado, entonces los términos de dicho acuerdo de confidencialidad controlarán. En caso de invalidez de una disposición de estos Términos, las partes considerarán que dicha disposición queda eliminada en su totalidad y el resto de estos Términos permanecerá en pleno vigor y efecto.

Nuestra posición única en la cadena de suministro nos permite trabajar con proveedores y clientes para proporcionar soluciones de materiales sostenibles que transformen los desafíos de los clientes en oportunidades, dando vida a nuevos productos para lograr un mundo mejor. La implementación de estas normas en el rendimiento de los Proveedores es importante para nosotros y esperamos que nuestros Proveedores y socios comerciales comuniquen estas expectativas a toda su cadena de suministro al adoptar sistemas de gestión, políticas, procedimientos y formación eficientes para cumplir las normas y expectativas establecidas en este Código de conducta para proveedores en el marco de sus propias operaciones comerciales. Cumpla con la Ley de Prácticas Corruptas en el Extranjero de EE.

L'entité Avient locale de la juridiction pour laquelle vous postulez à un emploi agira en tant que contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. 1. Traitement des données à l'échelle du groupe : Les sociétés du groupe Avient travaillent en étroite collaboration en tant que groupe multinational. Chaque version de cette déclaration est identifiée en bas de page. 11.

Es importante cumplir con las leyes ABAC en todos los países en donde hacemos negocios y aumentar nuestra sensibilización y atención al tratar con o en países en donde el riesgo de soborno y corrupción puede ser mayor. subject= 5 Línea Directa de Ética de Avient La Línea Directa de Ética está disponible globalmente en 20 idiomas, en todo momento, por teléfono y desde un sitio web. El sitio web de la Línea Directa de Ética se encuentra en avient.ethicspoint.com.

L’entière responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur en cas de dommages, que ce soit en raison d’un manquement à la garantie ou pour toute autre raison, aux termes du présent contrat ou autrement, ne dépassera en aucun cas la partie du prix d’achat applicable à la portion des produits donnant lieu à une réclamation de l’acheteur pour de tels dommages. À la survenance d’un des cas susmentionnés, toutes les créances en cours du vendeur deviennent exigibles immédiatement en ce qui concerne les produits livrés à l’acheteur et non repris en possession par le vendeur. 10. Si cela est nécessaire pour permettre à une autorité ou un organisme compétent de vérifier le respect des lois en matière de contrôle du commerce, l’acheteur doit, à la demande du vendeur, fournir rapidement au vendeur tous les renseignements relatifs à l’opération en question, notamment en ce qui concerne le client final, la destination précise et l’utilisation prévue des produits, ainsi que tout autre renseignement pertinent concernant les lois en matière de contrôle du commerce en vigueur.

G) La inversión permanente o transitoria en títulos de cualquier naturaleza. K) La inversión de capital en toda clase de sociedades comerciales. Señor empresario, si su empresa tiene activos inferiores a 30.000 SMLMV y una planta de personal de menos de 200 trabajadores, usted tiene derecho a recibir un descuento en el pago de los parafiscales de 75% en el primer año de constitución de su empresa, de 50% en el segundo año y de 25% en el tercer año.

La vigencia de la firma electrónica en el documento, al igual que la integridad y autenticidad del mismo, deben ser verificados en www.conservador.cl, donde estará disponible por 90 días contados desde la fecha de su emisión. La Sociedad tendrá su domicilio en cualquiera de las comunas comprendidas en el territorio jurisdiccional de la Corte de Apelaciones de Santiago, pudiendo establecer oficinas, agencias, sucursales o establecimientos en otras ciudades del país o en el extranjero.”. En todo lo no modificado, permanecen plenamente vigentes los estatutos de la Sociedad.

Le Vendeur n'est en aucun cas tenu d'acheter des produits de substitution sur le marché pour satisfaire à ses obligations en vertu des présentes. L'Acheteur accepte d'indemniser et de dégager le Vendeur de toute responsabilité (y compris les amendes ou les frais de justice) encourue par le Vendeur en ce qui concerne toute activité d'exportation ou de réexportation menée par l'Acheteur en violation de ses obligations en vertu des lois sur le contrôle du commerce applicables. Les Conditions sont rédigées en Anglais et en Français.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse 32 AV ALSACE LORRAINE CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX N° de gestion 2018B01303 R.C.S. codeVerif=iWCDBNXrir Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse 32 AV ALSACE LORRAINE CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX N° de gestion 2018B01303 R.C.S. Bourg-en-Bresse - 22/12/2021 - 10:38:15 page 2/2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET AU PREMIER ETABLISSEMENT IMMATRICULE EN FRANCE Adresse de l'établissement La Vavrette Route Nationale 75 Bp 26 01250 Tossiat Nom commercial AVIENT Activité(s) exercée(s) Vente de produits en matière plastique ou à base de matières plastiques. achat, vente, importation et négoce en général de tous produits en matières plastiques ou à base de matières plastiques Date de commencement d'activité 02/08/2018 Origine du fonds ou de l'activité Création Mode d'exploitation Exploitation directe Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT